Recherche
 
Fermer
Prestations du Colibri
Actions de protection
Actualités naturalistes
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe


  Nombre de membres 139 membres
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.

Statuts au 06 11/2014

ARTICLE 1: Constitution dénomination et durée.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Le Colibri. Sa durée est illimité.

ARTICLE 2: Affiliation.

Le Colibri est affilié à la Fédération Connaître et Protéger la Nature. Ses membres sont assurés par cette fédération.

ARTICLE 3: Buts.

Cette association a pour but de sensibiliser les familles à la connaissance, au respect et à la préservation de la nature, par des actions positives, citoyennes, intergénérationnelles, en faveur de la biodiversité.

ARTICLE 4: Siège.

Le siège social est fixé à: La Mairie 104 place Louis Gay 42520 Maclas. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5: Composition.

L'association se compose: 1) de membres actifs ou d'adhérents. 2) de salariés éventuels.

ARTICLE 6: Mode de gouvernance concernant le(s) poste(s) de salarié(s).

Les orientations de travail du ou (des) salarié(s) lui (leur) sont données en réunion de bureau. Les priorités sont données par le Président.

ARTICLE 7: Admissions et adhésions.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé et approuvé chaque année par les membres lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8: Radiations.

La qualité de membre se perd par: soit la démission, soit le décès, soit la radiation prononcée par le conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9: Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

1-le montant des droits d'entrée et des cotisations: adhésion individuelle 10 euros, familiale 2 personnes 15 euros, 3 personnes et plus 20 euros. Ces tarifs peuvent être modifiés et soumis au vote des adhérents lors d'une Assemblée Générale.

2- les subventions ou aides de l'Etat, des régions, des départements et des communes

3- Les prestations proposées aux partenaires (associations environnementales et autres, écoles...)

4- les dons.

5- Très exceptionnellement, une modique participation peut être demandée à l'occasion d'une prestation spécifique.

6- vente de produits.

ARTICLE 10: Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres minimum et 14 membres maximum, élus pour deux ans par les adhérents lors de l'Assemblée Générale. Il faut pour être membre du CA avoir été adhérent de l'association pendant au moins un an. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de 6 personnes:

Un président et un Vice président,

Un secrétaire et un secrétaire adjoint,

Un trésorier et un trésorier adjoint,

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11: Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou  sur la demande de 1/4 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse ou motif recevable, n'aura pas assisté à cinq réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12: Assemblée Générale ordinaire.

Tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affilié, sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire qui se réunit chaque année au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées par mail ou courrier, 15 jours au moins avant la date fixée. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. La secrétaire présente son rapport d'activités. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13: Assemblée Générale extraordinaire.

Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

ARTICLE 14: Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du 24 novembre 2012 modifié le 6 novembre 2014.

Fait à Maclas le 15 novembre 2014

Statut