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Statuts de l'association collégiale CPN Le Colibri – immatriculée W423003512

Modification 2018 des statuts du 6 novembre 2014

ARTICLE 1 : Constitution, dénomination et durée

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "CPN Le Colibri", association collégiale déclarée en Préfecture de la Loire. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Affiliation

CPN Le Colibri est affilié à la Fédération "Connaître et Protéger la Nature" (FCPN).  Les membres de l'association sont assurés par cette fédération. 

ARTICLE 3 : Buts

Cette association a pour but de sensibiliser les familles et le public en général à la connaissance, au respect et à la préservation de la nature, par des actions citoyennes, intergénérationnelles en faveur de la biodiversité et de la protection de l'environnement.

ARTICLE 4 : Siège

Le siège social est fixé en mairie de Maclas : 104 Place Louis Gay, 42520 Maclas. Il pourra être transféré par simple décision du Collectif.

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose :

  • - de membres adhérents
  • - de membres sympathisants

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé et approuvé chaque année par les membres lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Collectif pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Collectif et/ou pour fournir des explications par écrit.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations

- Les subventions ou aides de l’Etat, des régions, départements, communautés de communes et communes.

- Les prestations proposées aux partenaires (associations environnementales et autres, écoles, …)

- Les dons

- La vente de produits

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Collectif

L’association est dirigée par un Collectif de 5 membres minimum et 15 membres maximum élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Collectif est l'unique instance décisionnelle : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues par l'assemblée générale dans la limite des buts de l'association. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Par ailleurs, il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Collectif.

D'autre part, le Collectif est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collectif en place au moment des faits répondront collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

En cas de vacance, le Collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des nouveaux membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Collectif se réunit au moins une fois tous les 6 mois ou sur la demande du quart de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents du Collectif.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

Tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées par courriel ou courrier postal au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Collectif préside l’assemblée et expose le rapport moral, le rapport d’activité, le bilan financier et la situation de trésorerie de l'association. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Collectif.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collectif, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’actions exceptionnelles et ponctuelles (événements,  …) peuvent être remboursés sur justificatifs après accord préalable du Collectif.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Collectif qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

                     Approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2018 à Maclas.